Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MH Hôtel & Spa – Réservations en ligne
Identification de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations d’hébergement proposées sous l’enseigne MH Hotel & Spa, exploitées par :
MoodHouse SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 103 rue de la Pompe, 75016 Paris
RCS Paris : 902 133 180
N° TVA intracommunautaire : FR30 902 133 180
Établissement exploité sous l’enseigne MH Hôtel & Spa
9 rue Mané Guen – 56610 Arradon
Email :contact@mhhotelspa.com
Téléphone : 02 97 13 84 72
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de séjour au sein de MH Hotel & Spa, effectuées via la plateforme de réservation en ligne Elloha.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions spécifiques du tarif réservé.
2. Capacité à contracter
Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, être majeur et agir à des fins personnelles n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
3. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via la plateforme Elloha.
Le client sélectionne les prestations proposées et reconnaît avoir pris connaissance de leur nature, de leur destination et des conditions de vente applicables.
La réservation est réputée ferme et définitive à l’issue du processus de réservation.
4. Tarifs et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par chambre et pour les dates sélectionnées.
La taxe de séjour, le cas échéant, est à régler sur place.
Selon les périodes et les disponibilités, l’établissement peut proposer différents types de tarifs, notamment un tarif flexible et un tarif non remboursable, assortis de conditions spécifiques précisées lors de la réservation.
5. Modalités de paiement
Les coordonnées bancaires du client sont demandées afin de garantir la réservation.
Aucun montant n’est débité au moment de la réservation pour les tarifs ne faisant pas l’objet d’un prépaiement.
Le règlement du séjour s’effectue directement auprès de l’établissement, sur place, sauf conditions particulières liées au tarif réservé.
6. Conditions d’annulation, de modification et de non-présentation
6.1. Tarif non remboursable
Lorsque ce tarif est proposé, les réservations effectuées au tarif non remboursable ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation.
Les sommes versées à la réservation constituent des arrhes et ne sont pas remboursables.
6.2. Tarif flexible
Pour les réservations au tarif flexible, l’annulation est gratuite jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée à 12h00.
Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue (no-show), 100 % du montant de la première nuit est facturable à titre d’indemnité.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement.
7. Séjour à l’hôtel
Les chambres sont mises à disposition à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
Une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Tout comportement inapproprié ou contraire aux règles de l’établissement pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
8. Responsabilité
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du client durant le séjour.
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont non contractuelles.
L’établissement ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du client ou d’un tiers.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’établissement.
Le médiateur compétent est :
Médiation Tourisme Voyage (MTV)
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex
Email : info@mtv.travel
Site : www.mtv.travel
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr