Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MH Hôtel & Spa – Réservations en ligne
Identification de l'établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations d'hébergement proposées sous l'enseigne MH Hôtel & Spa, exploitées par :
MoodHouse SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 103 rue de la Pompe – 75016 Paris
RCS Paris : 902 133 180
N° TVA intracommunautaire : FR30 902 133 180
Établissement exploité sous l'enseigne MH Hôtel & Spa
9 rue Mané Guen
56610 Arradon
E-mail : contact@mhhotelspa.com
Téléphone : 02 97 13 84 72
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de séjour au sein de MH Hôtel & Spa, effectuées via la plateforme de réservation en ligne Elloha.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières du tarif réservé.
2. Capacité à contracter
Le client reconnaît être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer la réservation à des fins personnelles, n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
3. Réservation
La réservation s'effectue en ligne via la plateforme Elloha.
Le client sélectionne les prestations souhaitées et reconnaît avoir pris connaissance de leur nature, de leurs caractéristiques ainsi que des conditions de vente applicables.
La réservation devient ferme et définitive après validation du processus de réservation et réception d'un courrier électronique de confirmation.
4. Tarifs et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), par chambre et pour les dates sélectionnées.
La taxe de séjour, dont le montant est fixé par les autorités compétentes, est facturée en supplément et réglée sur place.
Selon les périodes et les disponibilités, l'établissement peut proposer différents types de tarifs, notamment :
- un tarif flexible ;
- un tarif non remboursable.
Les conditions particulières applicables à chaque tarif sont précisées au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Les coordonnées bancaires du client sont demandées afin de garantir la réservation.
Pour les réservations ne prévoyant pas de prépaiement, aucun montant n'est débité lors de la réservation.
Le règlement du séjour intervient directement auprès de l'établissement, sauf dispositions particulières liées au tarif choisi. Les modalités de paiement applicables sont précisées lors de la réservation.
6. Conditions d'annulation, de modification et de non-présentation
6.1 Tarif non remboursable
Lorsque ce tarif est proposé, les réservations effectuées au tarif non remboursable ne peuvent faire l'objet d'aucune modification, annulation ou remboursement.
Les sommes versées lors de la réservation constituent des arrhes et restent acquises à l'établissement.
6.2 Tarif flexible
Pour les réservations au tarif flexible, l'annulation est gratuite jusqu'à 2 jours avant la date d'arrivée à 12h00.
Passé ce délai, ainsi qu'en cas de non-présentation (no-show), 100 % du montant de la première nuit sera facturé à titre d'indemnité.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Séjour à l'hôtel
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
Une pièce d'identité en cours de validité pourra être demandée lors de l'arrivée.
Clientèle adulte uniquement
MH Hôtel & Spa est un établissement exclusivement réservé à une clientèle adulte.
Afin de préserver la quiétude des lieux, l'atmosphère de détente et le confort de l'ensemble de nos hôtes, seules les personnes âgées de 18 ans révolus à la date d'arrivée sont admises.
En conséquence, les réservations incluant un ou plusieurs mineurs, même accompagnés d'un représentant légal, ne pourront être acceptées.
En cas de non-respect de cette condition, l'établissement se réserve le droit de refuser l'accès à l'hôtel sans qu'aucune indemnité ni aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Tout comportement portant atteinte à la tranquillité des lieux, au respect des autres clients ou au bon fonctionnement de l'établissement pourra entraîner l'exclusion immédiate du client, sans remboursement.
8. Responsabilité
Les photographies, illustrations et descriptifs figurant sur le site internet sont présentés à titre indicatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.
L'établissement ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du client ou d'un tiers.
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, chacune des parties est libérée de ses obligations pendant la durée de cet événement.
L'établissement ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels lorsque sa responsabilité ne peut être engagée conformément aux dispositions légales applicables.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l'exécution du contrat et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter l'établissement à l'adresse suivante :
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'établissement.
Le médiateur compétent est :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
E-mail : info@mtv.travel
Site internet : www.mtv.travel
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu'après avoir adressé une réclamation écrite auprès de l'établissement et en l'absence de réponse satisfaisante.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026